GBPH et HACCP - Mareyage

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Objet

Règlement (CE)
n° 1935/2004
et directives spécifiques

D 92-631 du 8/07/92 et arrêtés d’application

Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement (CE)
n° 2023/2006

 

Bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires

R èglement (CE)
n° 1333/2008

D n° 89-674 du 18/09/89

Additifs alimentaires

 

Arrêté du 19/10/2006 modifié

Emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

 

Arrêté du 2/10/97

- Liste de produits de tradition française dans lesquels l'incorporation d'additifs n'est pas autorisée.
TITRE I : Colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
- TITRE II : Édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
TITRE III : Additifs alimentaires, autres que les colorants et édulcorants, destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Directive 2008/60/CE

 

Critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

Directive 2008/84/CE

 

Critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Directive 2008/128/CE

 

Critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

Directive 88/388/CE

Décret 91-366 du 11/04/91

Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production

Règlemente (CE) n°2065/2003

Décret 2006-65 du 17/01/06

Arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires

 

Décret 2001-725 du 31/07/01

Auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l’alimentation humaine

Règlement (CE)
n° 648/2004

 

Détergents

Directive 98/8/CE

 

Mise sur le marché des produits biocides

 

Décret 73-138 modifié du 12/02/1973 et arrêté d’application du 8/09/1999

Répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l’alimentation humaine et les matériaux au contact des denrées alimentaires, produits et boissons destinés à l’alimentation de l’homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets

La directive 88/388/CE sera remplacée par le règlement (CE) n° 1334/2008 à partir du 20 janvier 2011

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