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Réglementation Références
Textes européens |
Textes français |
Objet |
Règlement (CE) |
D 92-631 du 8/07/92 et arrêtés d’application |
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires |
Bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires |
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D n° 89-674 du 18/09/89 |
Additifs alimentaires |
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Arrêté du 19/10/2006 modifié |
Emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires |
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Arrêté du 2/10/97 |
- Liste de produits de tradition française dans lesquels l'incorporation d'additifs n'est pas autorisée. |
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Critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires |
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Critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants |
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Critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires |
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Décret 91-366 du 11/04/91 |
Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production |
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Décret 2006-65 du 17/01/06 |
Arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires |
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Décret 2001-725 du 31/07/01 |
Auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l’alimentation humaine |
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Détergents |
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Mise sur le marché des produits biocides |
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Décret 73-138 modifié du 12/02/1973 et arrêté d’application du 8/09/1999 |
Répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l’alimentation humaine et les matériaux au contact des denrées alimentaires, produits et boissons destinés à l’alimentation de l’homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets |
La directive 88/388/CE sera remplacée par le règlement (CE) n° 1334/2008 à partir du 20 janvier 2011
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