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Réglementation Références
1 - Textes généraux d'hygiène des aliments
Référence |
Objet |
Principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires |
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Hygiène des denrées alimentaires |
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Règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale |
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Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine |
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Contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien être des animaux. |
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Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires |
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Mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 et n° 882/2004, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et n° 854/2004 |
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Dispositions d’application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004, n°et n° 882/2004 et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et n° 854/2004 |
Note - En application du règlement (CE) n° 853/2004, pour l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale, voir l’arrêté du 8 juin 2006 modifié par l’arrête du 4 novembre 2008.
2 - Textes spécifiques aux produits de la mer
Textes européens |
Textes français |
Objet |
Plans d’échantillonnage et méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies de poissons |
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Modalités de contrôle visuel en vue de la recherche de parasites dans les produits de la pêche |
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Autocontrôles des produits de la pêche |
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ABVT (Azote Basique Volatil Total) |
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Normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche |
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AM 4/11/2008 |
Conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
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Décret 2008-1155 du 7/11/2008 |
Modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006- 179 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural |
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Décret 2008-1141 du 4/11/2008 |
Modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) (déclaration des mortalités des produits d’aquaculture lors du transport, déclaration des maladies aquacoles contagieuses) |
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Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture |
Note - Le contenu des décisions 93/140/CE et 95/149/CE sera repris dans un règlement en cours de publication
3 - Autres textes réglementaires relatifs à l'hygiène ou à la sécurité
Textes européens |
Textes français |
Objet |
Loi n° 98-389 du 191998 |
Responsabilité du fait des produits défectueux |
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Modalités d’application de la directive 96/23/CE en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats. |
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AM 21/12/2009 |
Règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant |
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AM 05/12/94 |
Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil |
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Fixation des limites maximales pour les médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale |
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Procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires |
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Fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires |
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Hygiène des aliments pour animaux |
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Conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |