Note aux opérateurs Entrée en vigueur de certaines dispositions issues du règlement (UE) 2023/2842

Note aux opérateurs Entrée en vigueur de certaines dispositions issues du règlement (UE) 2023/2842

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Certaines dispositions issues du règlement (UE) 2023/2842 qui vient modifier les règlements dit « Contrôle » et « IUU » sont entrées en vigueur au 10 janvier 2026. Ces nouvelles dispositions portent en particulier sur la traçabilité contrôle (digitalisation et introduction de nouvelles informations obligatoires), et sur la digitalisation des certificats de capture dans le cadre des échanges extra-UE.

Une note à destination des opérateurs qui reprend certains ajustements de dernière minute sur ces deux sujets a été préparée par l’UMF. En particulier, cette note revient : 

• Sur la définition de digitalisation qui a été présentée par la Commission européenne en décembre dernier ;

• Sur le numéro unique d’identification de séjour de pêche qui a été précisé dans le cadre d’une FAQ adressée par l’Administration ;

• Sur le délai de tolérance mis en place dans le cadre de la digitalisation des certificats de capture.