Outils financiers du secteur

Outils financiers du secteur

Pour faire face aux nombreux défis sociétaux, environnementaux et économiques, plusieurs dispositifs permettent d’accompagner les entreprises de mareyage dans leurs évolutions.

Le FEAMP

Mis en place pour la période 2014-2020, le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche intervient dans le cadre de la Politique Commune des Pêches et de la politique maritime intégrée. Il promeut une économie des pêches et de l’aquaculture plus compétitive et est gérée par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture. Certaines mesures sont déléguées aux régions.

Parmi les mesures intéressant les mareyeurs :

Au niveau national :

  • Mesure 26 – Innovation : Portant sur des projets d’innovation ou amélioration sensible susceptibles d’être mises sur le marché dans les 3 ans suivant la fin de l’opération. Phase de pré-lancement industriel ou commercial.
    Taux d’intensité d’aides publiques : 50% règle générale
    Service Instructeur : FranceAgriMer

Au niveau régional

  •  Mesure 69 – Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture : Soutien au développement de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture en vue d’améliorer leur valorisation.
    Taux d’intensité d’aides publiques : 50% règle générale
    Service Instructeur : Régions
  • Mesure 68R – Commercialisation :Objectif d’amélioration des conditions de la première mise en marché afin d’accroître la valeur ajoutée des produits de la pêche via des nouveaux marchés, mise en marché, la qualité et la valeur ajoutée, la traçabilité des produits.

Taux d’intensités d’aides publiques : 50% règle générale
Service Instructeur : Régions

LE FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes la Pêche et l’Aquaculture)

Mis en place pour la période 2021-2027, le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture intervient dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et de la Politique maritime intégrée de l’Union Européenne.

Le programme national est géré par la Direction des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA). L’Objectif Stratégique (OS 2.2) vise notamment à soutenir l’innovation produit et processus au niveau de la filière et d’accompagner les entreprises dans leur processus de modernisation et de transition écologique.

La priorité 2.2 au travers de la mesure 28, doté d’un montant d’aide de 113 millions d’euros (en hausse par rapport à la période 2014-2020) peut intéresser le mareyage :

  • Priorité 2.2 : encourager la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union

 

Aux fins de la réalisation de l’objectif spécifique visé à l’article 26, paragraphe 1, point b), du présent règlement concernant la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture, le soutien aux entreprises autres que les PME n’est accordé que par l’intermédiaire des instruments financiers prévus à l’article 58 du règlement (UE) 2021/1060 ou par l’intermédiaire d’InvestEU, conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2021/523.

Des pré-demandes de financements se font auprès des conseils régionaux. Le taux de contribution du FEAMPA s’élève à 70% des aides publiques. L’intensité des aides publiques dépend quant à elles de la mise en œuvre régionale :

  • Nouvelle-Aquitaine

Document de Mise en Œuvre

Intensité des aides publiques :

75% pour les projets en faveur de produits, procédés ou équipements innovants dans le domaine de la transformation.

Accès vers la pré-demande

  • Bretagne

Document de Mise en Œuvre

Intensité des aides publiques :

50% pour les projets individuels.

80% pour les projets collectifs.

Accès vers la pré-demande

  • Normandie

Document de Mise en Œuvre

Intensité des aides publiques :

50% pour les projets individuels.

80% pour les projets collectifs.

Accès vers la pré-demande

  • Occitanie

Document de Mise en Œuvre

Intensité des aides publiques :

50% pour des opérations portées par des PME pour des projets concernant la commercialisation ou la transformation de produits pêchés ou élevés sur le territoire régional.

35% pour des opérations portées par des PME pour des projets concernant la commercialisation ou la transformation de produits qui ne sont pas pêchés ou élevés sur le territoire régional.

Accès vers la pré-demande

  • Pays de la Loire

Document de Mise en Œuvre

Intensité des aides publiques :

50% pour les projets individuels

70% pour les projets portuaires

80% pour les projets collectifs

Accès vers la pré-demande

  • Hauts-de-France

Document de Mise en Œuvre

Intensité des aides publiques :

75% pour les projets individuels ou collectifs

PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR

Mis en place en 2010 pour permettre à la France d’accroître sa compétitivité en soutenant l’investissement et l’innovation des entreprises et en accélérant l’adaptation des secteurs d’activité aux mutations économiques et à la concurrence internationale.
Il se décline en P3A pour le secteur agricole et agroalimentaire qui est lui également centré sur la reconquête de compétitivité.
Service instructeur : FranceAgrimer, BPI France

AIDE AUX INVESTISSEMENTS IMMATERIELS

En 2013, FranceAgriMer a mis en place un dispositif visant à accompagner les diagnostics et les programmes d’actions de conseil engagés par les entreprises de transformation et de commercialisation des produits de la pêche lors d’évolutions stratégiques. Dans ce cadre, une partie du coût de la prestation de conseil aux entreprises est financée.
Peu utilisé à ce jour, ce dispositif, en apportant une aide pouvant monter jusqu’à 30 000 €, peut s’avérer utile dans ce contexte de restructuration.
Contact : uef@franceagrimer.fr