Ouverture du dispositif d’aides Brexit Mareyage

Dans un communiqué paru mardi 1er juin, le Ministère de la Mer a annoncé l’ouverture du dispositif d’aides Brexit en faveur des entreprises de mareyage.

La décision FranceAgriMer « Mise en œuvre d’un programme d’aide visant à indemniser les pertes de chiffres d’affaires des entreprises de mareyage impactées par le Brexit » en explicite les conditions.

Résumé:

Entreprises éligibles : Entreprises de mareyage (PME et non-PME) :

• Ayant subi une perte de CA d’au moins 20% sur la période de 1^er janvier au 31 mars 2021 par rapport à la même période sur l’année 2019 ;
• Ayant réalisé en année de référence des achats de produits issus des lieux de débarquements britanniques ainsi que les lieux de débarquement français dépendants des eaux UK-IAN-NOR, représentant en valeur cumulée plus de 55% de la valeur totale des achats de produits aquatiques pour l’activité de mareyage de l’entreprise (cf. document ci-joint pour plus d’informations)

Montant de l’aide : 20% des pertes de chiffre d’affaires constaté sur le 1^er trimestre 2021.

Plafond d’aide publique : 300.000€/entreprise

Instruction des dossiers : du 02 juin 2021 au 31 août 2021 minuit

Lien vers la téléprocédure : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Aides-Brexit