Fil continu « Actualités épidémie Coronavirus – Entreprises de mareyage »

 

Informations générales :

 


Vendredi 27 mars 2020

 

 

 

 

« Enfin, les deux ministres partagent la nécessité d’adapter le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche afin de le rendre plus agile, de simplifier son fonctionnement et de lui donner la souplesse nécessaire pour prendre les mesures les plus urgentes, telles que l’arrêt temporaire ou le stockage. Ils ont également convenu que les possibilités de pêche qui ne pourront pas être utilisées par les Etats membres cette année en raison de la crise, puissent être transférées à 2021. »

 

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Jeudi 26 mars 2020

  • Publication du décret relatif au nouveau dispositif d’activité partielle :
    • Modification des modes de calcul de l’allocation d’activité partielle, désormais proportionelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut.
    • L’employeur pourra adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles.
    • Le délai d’acceptation exprès ou tacite des demandes d’autorisation préalable est ramené de 15 à 2 jours (jusqu’au 31 décembre 2020).L’employeur dispose d’un délai de deux mois pour consulter le comité social et économique et transmettre son avis à l’administration

→Pour plus d’informations, voir la description de ce dispositif exceptionnel d’activité partielle sur le site du ministère du travail :

 

Un accord d’entreprise ou de branche peut permettre à un employeur d’imposer la prise de congés acquis par un salarié en respectant un délai de prévenance de 1 jour franc (maximum : six jours ouvrables) ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.

Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, l’employeur peut aussi imposer la prise de jour de repos ou modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos (RTT)  ou  jours de repos prévus par une convention de forfait  ou droits affectés sur le compte épargne temps (sans accord d’entreprise ou de branche)

Le nombre total de jours de repos que l’employeur peut imposer ou dont il peut modifier la date ne peut être supérieur à dix.

    • Mesures concernant le temps de travail et le temps de repos

Dans les entreprise relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation, la durée quotidienne est portée à 12 heures et la durée hebdomadaire à 60 heures. Le temps de travail de nuit et le temps de repos quotidien sont également modifiés. Des dérogations au repos dominical sont possibles.

 

    • Modification, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

 

→Les critères d’éligibilité (seuils d’effectif, CA) sont à préciser par décret.

 

 

 

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Mercredi 25 mars 2020

 

 

  • Annonces ce matin de la Ministre du Travail Mme Murielle Pénicaud concernant l’activité partielle
    • L’activité partielle ne s’appliquera pas aux postes qui « peuvent se faire en télétravail »;
    • L’absence de réponse de l’administration dans les 48 heures d’une demande d’activité partielle vaut acceptation;
    • Remboursement par l’Etat dans les 10 jours.

→ Demande de l’UMF à l’administration : Précision des justificatifs

 

 

 

 

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Mardi 24 mars 2020

 

 

  • Publication du Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 fixant les mesures propres à garantir la santé publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A retenir :
    • « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite.  » (art 8.III)

 

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Lundi 23 mars 2020

 

    • Le versement de l’employeur de 70 % du salaire brut demeure, mais ce décret modifierait d’autres articles du Code du travail. Ainsi, la durée de l’indemnisation par année civile est portée de six à douze mois, ou encore l’allocation versée par l’État est proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 Smic.
    • Avec le projet de décret, les employeurs bénéficieraient d’une allocation proportionnelle à la rémunération des salariés en lieu et place de l’allocation forfaitaire à laquelle ils peuvent prétendre aujourd’hui. Celle-ci serait fixée à 70 % de la rémunération horaire brute du salarié concerné (dans la limite de 70 % de 4,5 Smic).

→Ainsi, l’employeur serait intégralement remboursé de l’indemnisation versée au salarié.

 

  • Décret n°2020-281 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le cirus covid-19

→Annonce mise en place prochaine d’une plateforme de commandes de masques

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Vendredi 20 mars 2020 :

 

  • Masques : Levée de la réquisition des masques et blocage en douanes :

    • Le sourcing à l’étranger est possible. Eviter les fournisseurs privilégiés du système de santé français (BYD, ADEN, FOSUN, CEGETEX)
    • En cas de surplus d’approvisionnement par rapport à leurs besoins, les entreprises pourront être invitées à en reverser une partie aux autorités sanitaires. Notification approvisionnements obtenus auprès de masques.dge@finances.gouv.fr

 

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  • Jeudi 19 mars 2020

 

 

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Mercredi 18 mars 2020