Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le conflit ukrainien

Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le conflit ukrainien

Plusieurs mesures ont à ce jour été annoncées par le gouvernement en vue de permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, à travers un plan de résilience dédié. Nous disposons d’un peu plus de recul sur les mesures susceptibles d’intéresser vos entreprises :

Mesures d’aides à l’énergie :

• Pour tous les consommateurs d’énergie, la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) a été abaissée à son minimum permis par le droit européen, soit 0,5€/MWh.
• Pour les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, le bouclier tarifaire est en place.
• Les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 peuvent s’adresser au guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique : Accès à la procédure.
• Une aide sera mise en place pour les entreprises dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent au moins 3% des charges et qui connaissent une augmentation des prix de l’énergie de l’ordre de 40% ou plus. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans conditions de taille et prendra à sa charge au moins la moitié du surplus de dépenses énergétiques, au-delà d’un seuil de prix prédéterminé.

Prêts garantis par l’État

• Le gouvernement a décidé de mettre en place une tranche supplémentaire sur les PGE pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences du conflit ukrainien. D’ici à juin 2022, il sera possible pour les entreprises qui auraient saturé ou seraient proches de saturer leur enveloppe PGE à 25% et rencontreraient des difficultés en raison des conséquences du conflit en Ukraine, de bénéficier d’une tranche supplémentaire pour un montant d’au plus 10% du chiffre d’affaires moyen constaté entre 2019 et 2020.

Mesures carburants :

• Compte tenu de l’évolution des prix des carburants, le gouvernement a annoncé le 12 mars une remise de 15 centimes sur le prix des carburants. Sont notamment concernés par cette mesure : le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfié (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Informations supplémentaires mises en ligne par le gouvernement :

Le gouvernement a également mis en place différents supports d’informations en ligne pour recenser l’ensemble des mesures qui ont été mises en place :

• • Un portail unique d’information à destination des entreprises a tout d’abord été mis en place pour reprendre l’ensemble des aides auxquelles vous êtes éligibles.

• Une FAQ a été mise en place pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le plan de résilience destiné aux entreprises.
• En plus de cette FAQ, un guide aux entreprises sur la crise de l’énergie a été réalisé. Ce document fait un récapitulatif de toutes les mesures gouvernementales déjà en cours ou à venir spécifiques à l’énergie pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz.