Plan de résilience

Plan de résilience

Plusieurs mesures ont à ce jour été annoncées par le gouvernement en vue de permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, à travers un plan de résilience dédié. Nous disposons d’un peu plus de recul sur les mesures susceptibles d’intéresser vos entreprises :

Mesures d’aides à l’énergie :

  • Pour tous les consommateurs d’énergie, la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) a été abaissée à son minimum permis par le droit européen, soit 0,5€/MWh.
  • Pour les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, le bouclier tarifaire est en place.
  • Les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 peuvent s’adresser au guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique : Accès à la procédure.

 

Aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.

  • Les entreprises concernées :

Cette aide est destinée aux entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.

  • Modalité de l’aide :

Les modalités suivantes sont prévues :

    • Une aide égale à 30% des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021.
    • Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80% du montant des pertes.
    • Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80% du montant de ces pertes.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué  l’échelle du groupe.

Les respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

  • Obtention de l’aide :

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai. Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.

Les dépôts seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

 

 

Prêts garantis par l’État

  • Le gouvernement a décidé de mettre en place une tranche supplémentaire sur les PGE pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences du conflit ukrainien. D’ici à juin 2022, il sera possible pour les entreprises qui auraient saturé ou seraient proches de saturer leur enveloppe PGE à 25% et rencontreraient des difficultés en raison des conséquences du conflit en Ukraine, de bénéficier d’une tranche supplémentaire pour un montant d’au plus 10% du chiffre d’affaires moyen constaté entre 2019 et 2020.

 

Mesures carburants :

  • Compte tenu de l’évolution des prix des carburants, le gouvernement a annoncé le 12 mars une remise de 15 centimes sur le prix des carburants. Sont notamment concernés par cette mesure : le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfié (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Informations supplémentaires mises en ligne par le gouvernement :

Le gouvernement a également mis en place différents supports d’informations en ligne pour recenser l’ensemble des mesures qui ont été mises en place :

  • Une FAQ a été mise en place pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le plan de résilience destiné aux entreprises.
  • En plus de cette FAQ, un guide aux entreprises sur la crise de l’énergie a été réalisé. Ce document fait un récapitulatif de toutes les mesures gouvernementales déjà en cours ou à venir spécifiques à l’énergie pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz.