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Réglementation Références
Textes européens |
Textes français |
Objet |
Code de la consommation, partie réglementaire, décrets en Conseil d’Etat (art. R 112-1 à 112-31) |
Identification du lot de fabrication |
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Indication d’autres mentions obligatoires (autres que celles prévues par la directive 2000/13/CE), notamment celle relative aux denrées conditionnées sous atmosphère protectrice |
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Etiquetage et présentation des denrées alimentaires, publicité faite à leur égard |
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Liste de substances ou ingrédients provisoirement exclus de l’étiquetage obligatoire des allergènes |
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Information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture |
Note - Les exigences relatives aux allergènes sont définies dans la directive 2000/13/CE, modifiée notamment par la directive 2007/68/CE. La transcription a été faite dans le code de la consommation (article R-112-16-1 ainsi que l’annexe IV mentionnée modifiée par le décret n°20-1153 du 7/11/2008